Système sécurisé de vérification d'identité

Ce site permet à HOSTINITY de recevoir, en toute confidentialité, les pièces d'identité et justificatifs de domicile nécessaires à la vérification de certains dossiers clients.

Vous avez reçu un email de notre part ?

Si HOSTINITY vous a demandé de transmettre un document, vous avez normalement reçu un email contenant un lien personnel et à usage unique, valable 15 jours. Ce lien ressemble à : https://identite.hstn.cloud/?t=…

Vérifiez votre boîte de réception (et vos courriers indésirables) à l'adresse à laquelle vous avez été contacté. Si vous ne retrouvez pas cet email ou si votre lien indique qu'il a expiré, contactez la personne ou le service qui vous a orienté vers ce site pour qu'un nouveau lien vous soit envoyé.

Pourquoi ce système existe

Certaines démarches (vérification d'identité, ouverture ou régularisation de dossier) nécessitent la transmission d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile. Beaucoup de personnes sont, à juste titre, réticentes à envoyer ce type de document par email classique. Ce site a été conçu spécifiquement pour répondre à cette réticence :

Chiffrement des documents dès leur réception (AES-256-GCM), aucun fichier n'est jamais stocké en clair ;
Accès en lecture restreint à un juriste habilité, chaque consultation étant journalisée ;
Destruction irréversible dès validation du dossier, ou au plus tard sous 15 jours à défaut de traitement ;
Certificat de destruction avec preuve vérifiable, envoyé par email une fois le document supprimé.

Informations légales

Usage exclusif des documents. Les documents transmis via ce service (pièce d'identité, justificatif de domicile, autre pièce justificative) sont utilisés exclusivement à des fins de vérification d'identité dans le cadre de votre relation contractuelle avec HOSTINITY. Ils ne sont ni revendus, ni transmis à des tiers non habilités, ni conservés au-delà du délai strictement nécessaire à leur validation.

Accès restreint. Seul un juriste habilité ou un responsable désigné a accès au déchiffrement et à la consultation des documents transmis. Toute consultation est journalisée (identité de l'opérateur, horodatage, action effectuée).

Destruction. Conformément à l'article 5.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — minimisation et limitation de la conservation), les documents sont détruits de manière irréversible dès leur validation, ou au plus tard sous 15 jours à défaut de traitement. Un certificat de destruction (empreinte cryptographique, sans le contenu du document) vous est transmis par email.

Fausse déclaration, usurpation d'identité, faux et usage de faux. La transmission d'un document falsifié, altéré, généré ou modifié par intelligence artificielle, ou appartenant à un tiers sans son consentement, constitue une infraction pénale. Elle est notamment susceptible d'être qualifiée de :

Faux et usage de faux — article 441-1 du Code pénal (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, peines aggravées à 5 ans / 75 000 € pour un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité — article 441-2) ;
Usurpation d'identité — article 226-4-1 du Code pénal (1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende) ;
Atteinte au traitement automatisé de données — le cas échéant, articles 323-1 et suivants du Code pénal.

HOSTINITY se réserve le droit de signaler tout document suspect aux autorités compétentes, sur la base de l'horodatage de preuve constitué lors de votre transmission (voir ci-dessous).

Preuve de transmission. Au moment de l'envoi, sont horodatés et conservés jusqu'à validation ou destruction : la date et l'heure de transmission, votre adresse IP, les caractéristiques techniques de votre navigateur, ainsi qu'une empreinte cryptographique (hash SHA-256) du document et du texte légal que vous avez accepté. Ces éléments constituent une preuve technique en cas de contentieux, de contrôle CNIL, ou de réquisition judiciaire.

Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. Contact : contact@hstn.cloud.

HOSTINITY — Entreprise déclarée au Tribunal de Commerce de Laval (53 - MAYENNE)
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